Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU" ) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme Le Bureau, accessible a l'adresse lebureau.talentai.fr, editee par la societe TalentAI SAS (ci-apres "l'Editeur").

Le Bureau est une plateforme de cloud desktops pour agents IA. Elle permet aux utilisateurs de provisionner des environnements de bureau virtuels (machines virtuelles) dans lesquels des agents d'intelligence artificielle peuvent operer de maniere autonome en utilisant les outils informatiques standard (navigateur, terminal, editeur de code, etc.).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la plateforme Le Bureau impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les presentes CGU, il doit renoncer a l'utilisation de la plateforme.

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur la plateforme. L'Utilisateur est invite a consulter regulierement les CGU.

Article 3 — Description du service

Le Bureau propose les services suivants :

• Cloud desktops isoles — Machines virtuelles dedies avec isolation complete (reseau, systeme de fichiers, processus) pour chaque utilisateur.
• Agents IA autonomes — Deploiement d'agents d'intelligence artificielle capables d'utiliser un ordinateur de maniere autonome (computer-use agents).
• Cles API personnelles (BYOK) — Systeme Bring Your Own Key permettant a l'Utilisateur d'injecter sa propre cle API (Anthropic, OpenAI, etc.) pour alimenter les agents IA.
• Acces a distance — Connexion VNC/web aux bureaux virtuels pour le suivi et le controle des agents en temps reel.
• Mission control — Tableau de bord pour gerer les taches, planifier les operations et suivre l'activite des agents.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L'acces a la plateforme Le Bureau necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription se fait via un fournisseur d'authentification OAuth (GitHub, Google, etc.) ou par email.

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour. Il est responsable de la securite de son compte et de ses identifiants d'acces. Toute utilisation du compte est presumee etre celle de l'Utilisateur titulaire.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser la plateforme conformement a sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas utiliser les machines virtuelles a des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite ou d'isolation des machines virtuelles.
• Ne pas heberger de contenus illegaux, malveillants ou portant atteinte a l'ordre public dans ses machines virtuelles.
• Respecter les quotas et limites de ressources associes a son abonnement.
• Proteger la confidentialite de ses cles API injectees via le systeme BYOK.

Article 6 — Cles API et modele BYOK

Le Bureau utilise un modele BYOK (Bring Your Own Key). L'Utilisateur fournit ses propres cles API pour les services d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI, etc.). Ces cles sont injectees de maniere securisee dans les machines virtuelles de l'Utilisateur.

L'Editeur ne stocke pas les cles API de maniere permanente au-dela de la session de la machine virtuelle. L'Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la securite et des couts lies a l'utilisation de ses cles API aupres des fournisseurs tiers.

Article 7 — Isolation et securite des machines virtuelles

Chaque machine virtuelle provisionnee sur Le Bureau est isolee au niveau du reseau et du systeme d'exploitation. L'Editeur met en oeuvre des mesures de securite raisonnables pour assurer cette isolation, notamment :

• Isolation reseau par hote Proxmox.
• Systeme de fichiers independant pour chaque machine virtuelle.
• Authentification obligatoire pour les connexions WebSocket et VNC.
• Arret automatique des machines virtuelles inactives.

Toutefois, l'Editeur ne saurait garantir une securite absolue et ne pourra etre tenu responsable en cas de faille de securite resultant de l'action d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Article 8 — Tarification et paiement

Les tarifs de la plateforme Le Bureau sont indiques sur la page Tarifs. Les paiements sont traites par Stripe, prestataire de paiement securise.

L'abonnement est souscrit pour une duree mensuelle renouvelable. L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.

L'Editeur se reserve le droit de modifier les tarifs a tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent a compter du renouvellement suivant la notification au client.

Article 9 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la plateforme Le Bureau (code source, design, textes, logos, marques) sont la propriete exclusive de TalentAI SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est strictement interdite.

Les contenus generes par les agents IA au sein des machines virtuelles de l'Utilisateur restent la propriete de l'Utilisateur, sous reserve du respect des conditions d'utilisation des fournisseurs de modeles IA utilises.

Article 10 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite. L'Editeur s'engage a respecter la reglementation en vigueur en matiere de protection des donnees personnelles, notamment le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Article 11 — Disponibilite du service

L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite de la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'Editeur ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service resultant de maintenances programmees, de pannes techniques ou de cas de force majeure.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre temporairement l'acces a la plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise a jour.

Article 12 — Limitation de responsabilite

L'Editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation de la plateforme, notamment :

• Perte de donnees stockees dans les machines virtuelles.
• Actions effectuees par les agents IA de maniere autonome.
• Utilisation abusive des cles API fournies par l'Utilisateur.
• Couts engendres aupres des fournisseurs de modeles IA via les cles API BYOK.

En tout etat de cause, la responsabilite de l'Editeur est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Article 13 — Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son compte a tout moment en contactant l'Editeur a l'adresse contact@talentai.fr.

L'Editeur se reserve le droit de resilier le compte de tout Utilisateur en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite. La resiliation entraine la suppression definitive des machines virtuelles et des donnees associees.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur :

• Par email : contact@talentai.fr
• Par courrier : TalentAI SAS, 10 place Gabriel Péri, 92310 Sèvres, France